Conditions Générales de Vente et d’Utilisation :
AI-Solution : L’adresse de notre site web est : https://ai-solution.ch
1. Introduction :
1.1 En utilisant les services fournis par AI-Solution, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).
2. Services :
2.1 AI-Solution.ch propose des services en intelligence artificielle, y compris la création de chatbots personnalisés, des formations et des services d’automatisation.
3. Commandes et Paiement :
3.1 Les commandes sont soumises aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
3.2 Les modalités de paiement sont détaillées sur le site de AI-Solution.
3.3 Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et sont assujettis à la TVA suisse le cas échéant.
4. Livraison des Services :
4.1 Les délais de livraison seront communiqués au client lors de la commande.
4.2 La fourniture des services se fera conformément aux spécifications convenues.
5. Droit de Rétractation :
5.1 Les services fournis par AI-Solution étant de nature numérique et personnalisée, le droit de rétractation ne s’applique pas.
6. Responsabilités :
6.1 AI-Solution.ch ne peut être tenu responsable des perturbations indépendantes de sa volonté.
6.2 La responsabilité d’AI-Solution est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.
7. Confidentialité :
7.1 AI-Solution garantit la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation des services.
7.2 Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande prudence et sont exclusivement utilisées dans le cadre du bon déroulement de nos services. En aucun cas, elles ne seront transmises à des tiers ou revendues, préservant ainsi la confidentialité et la sécurité de vos informations.
8. Propriété Intellectuelle :
8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis demeurent la propriété d’AI-Solution.
8.2 Certaines illustrations/images de notre site demeurent la propriété de : https://fr.freepik.com/
9. Conditions d’utilisation :
9.1 Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site AI-Solution.ch conformément aux lois suisses et aux présentes CGV/CGU.
10. Données personnelles :
10.1 La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes à la législation suisse sur la protection des données.
11. Résiliation :
11.1 Les modalités de résiliation des abonnements sont détaillées dans les présentes CGV/CGU.
11.2 Pour tous types d’abonnements à l’un de nos services, il est nécessaire de nous en faire part le plus rapidement possible. Un délai de 30 jours est appliqué à compter de la demande de résiliation.
12. Loi Applicable et Juridiction :
12.1 Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit suisse.
12.2 En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu du siège d’AI-Solution.
Dernière modification : 07 juillet 2023.
